LA TAXE FISCALE SUR LES SPECTACLES DE MUSIQUES ACTUELLES ET DE VARIETES


Le CNV est l’organisme qui gère  la taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés.
Instaurée le 1er janvier 2004, la taxe sur les spectacles de variétés est une taxe votée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Son caractère est obligatoire, et non une simple cotisation. La taxe ne relève pas du code de la propriété Intellectuelle et n’est donc pas assimilable au droit d’auteur. Elle est basée sur le principe déclaratif : le redevable lui-même doit déclarer ses recettes au CNV.
Le CNV organise un atelier afin de vous expliquer :
-  Comment la déclarer et la payer ? Dans quels délais ?
- Quel est son taux et son assiette ?
- A qui s’adresse-t-elle et qui est redevable ?
- A quoi sert-elle ? Quelles sont les utilisations des sommes perçues ?
Un focus particulier sera fait sur les festivals dans le cadre du parcours festival du MaMA.


Vendredi 17 Octobre
Le Trianon
16:00 - 17:00

LA TAXE FISCALE SUR LES SPECTACLES DE MUSIQUES ACTUELLES ET DE VARIETES

Réservé aux accrédités MaMA (dans la limite des places disponibles)

FR

CNV

Le Centre National des Variétés, de la chanson et du jazz.


Le CNV est un établissement public industriel et commercial, il a pour mission le soutien au spectacle vivant dans le secteur des variétés et des musiques actuelles à partir des fonds collectés par la perception de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés.